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Marques déposées par la société SOCIETE TECHNIQUE DE GESTION INDUSTRIELLE (S.O.T.E.G.I
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Forfait Europe
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Forfait Europe
SOCIETE TECHNIQUE DE GESTION INDUSTRIELLE (S.O.T.E.G.I.)

Numéro de dépôt :
96653809
Date de dépôt :
04/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/12/2006

Présentation de la marque Forfait Europe

Déposée le 4 décembre 1996 par la société SOCIETE TECHNIQUE DE GESTION INDUSTRIELLE (S.O.T.E.G.I auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Forfait Europe » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-02 du 10 janvier 1997.

Le déposant est la société SOCIETE TECHNIQUE DE GESTION INDUSTRIELLE (S.O.T.E.G.I domicilié(e) 42/48, rue de Bellevue, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 139 198 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque Forfait Europe a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96653809.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Forfait Europe est expirée depuis le 4 décembre 2006.

SOCIETE TECHNIQUE DE GESTION INDUSTRIELLE (S.O.T.E.G.I a également déposé les autres marques suivantes : OTELO , FORFAIT CONJOINT , Forfait Honnête , OTELO , LE KIOSQUE DES SERVICES COMPOSEZ LE 888 , REPERTOIRE VOCAL , NUMEROTATION PARLEE


SOCIETE TECHNIQUE DE GESTION INDUSTRIELLE (S.O.T.E.G.I.) - 42/48, rue de Bellevue, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 552139198


CABINET REGIMBEAU - France


Inscription le 19 octobre 1998 - Transmission totale de propriété n°264827 - Publication au BOPI 1998-10-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-21

Publication - Publication le 10 janv. 1997 au BOPI 1997-02

Appareils et instruments de télécommunication, appareils téléphoniques, appareils radiotéléphoniques, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, antennes et pylones de téléphonie sans fil